Conditions Générales de vente

Toutes commandes passées sur le site Encens d’Asie supposent la consultation et l’acceptation sans réserve par le client des condition générales de vente énoncées ci-dessous :

 

1-Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.encensdasie.fr entre Zebila Autoentreprise (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse encensdasie@orange.fr ou par courrier postal adressé à :

Zebila

15, rue henri chevalier

69004

Lyon 69004

France

 

Email de contact : encens-dasie@orange.fr

 

Téléphone : 06.62.88.19.90

Lundi : De 09h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30

Mardi : De 09h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30  

Mercredi : De 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Jeudi : De 09h30 à 12h00, et de 14h00 à 17h30  

Vendredi : De 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Samedi : De 09h30 à 12h00

 

Auto entrepreneur non assujetti à la TVA. N° siret 32626474400029

 

Tout achat sur le site implique une prise de connaissance des présentes conditions générales de vente.

En conséquence l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où celui-ci souhaite acheter en ligne les produits présents dans la boutique en ligne.

Le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales en précisant que la sauvegarde ou l’édition relève de sa seule responsabilité.

 

Entrée en vigueur durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la signature du bon de commande.

 

2-Nos produits

Les produits présentés sur le site encens d’asie permettent au consommateur de connaitre les caractéristiques essentielles du produit qu’il veut acheter comme le stipule l’article L111-1 du code de la Consommation.

Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Encens d’asie se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les descriptifs qui sont associés aux produits (photographies, graphismes, textes et caractéristiques illustrant les produits dans notre boutique sont donnés à titre indicatif et n’engage pas l’entreprise encens d’asie. Les produits en vente sur le site étant essentiellement utilisés pour la combustion encens d’asie.fr  rappelle qu’il ne faut pas laisser ces produits sans surveillance et qu’il ne faut surtout pas les laisser à la porter des enfants. Encens d’asie dégage toute responsabilité des conséquences d’utilisation et de l’usage fait de ces produits.

               

3-Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable.

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

 

4-Disponibilité des produits

Le prix des produits sur le site encens d’asie.fr n’est valable que tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Aucun dédommagement ne sera versé en cas de rupture de stock ou d’annulation. En cas d’indisponibilité d’un produit le client sera informé et pourra annuler sa commande auprès du service client.

Encens d’asie.fr ne pourra pas être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’un produit.

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

 

5-La commande

La commande se passe en remplissant le bon de commande et en précisant le nombre d’objet que vous souhaitez

 

6-Livraison

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande

 

7-Mode de paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

  • Carte bancaire (Paypal)
  • Virements bancaire par avance
  • Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

 

8-Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

 

9-Délais de livraison

Le délai de livraison est de ? à ? jours ouvrés pour les livraisons effectuées en France métropolitaine.

Pour Les Dom-Tom et l’UE comptés environ, 5 à 10 jours de plus.

 

10-Délai de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante :

ZEBILA , 15, rue henri chevalier 69004 Lyon France, ou Encensd’asie@orange.fr

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (ci-dessous) mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre demande de rétractation avant l’expiration de son délai.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les produits doivent nous être retournés emballés, en parfait état. Les produits défaits, incomplets,  abimés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

Les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge. Vous devez conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte par la poste, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter

du contrat.

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils

sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant

sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire

sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vous pouvez rédiger votre propre texte d’information en adaptant le modèle légal fourni en

annexe de l’article R121-2 du code de la consommation

 

 

11-Garantie légale

Vous pouvez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ou au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil auprès de nous Zebila 15 rue henri chevalier 69004 Lyon, France.

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article

L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

                - Vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

                - Vous pouvez choisir le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation.

                - Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

- Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

12-Service après-vente

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse encensdasie@orange.fr ou par courrier postal adressé à Zebila, 15, rue henri chevalier 69004 Lyon, France.

 

13-Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.